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Politique de confidentialité de L'habitat normand

Cette page décrit les traitements actuellement vérifiables sur lhabitatnormand.fr. Les durées et informations contractuelles qui restent à confirmer ne sont pas complétées par déduction.

Dernière mise à jour : 21 août 2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est L'habitat normand. Sa dénomination légale exacte, sa forme juridique et son numéro SIRET sont en cours de transmission.

2 rue de la Faucterie, 14260 Aunay-sur-Odon (Les Monts d'Aunay)
06 50 41 76 97
lhabitatnormand@gmail.com

Données collectées

Le formulaire actuellement intégré recueille le nom, l'adresse email, le numéro de téléphone, la ville du chantier, la prestation sélectionnée et le message libre. Ces champs sont obligatoires. La case d'acceptation est désactivée par défaut et bloque l'envoi tant qu'elle n'est pas cochée.

Une protection anti-spam reCAPTCHA peut aussi traiter un jeton technique lorsqu'elle est configurée. N'indiquez aucune donnée sensible qui ne serait pas nécessaire à votre demande.

Finalités et base du traitement

Les informations sont utilisées pour lire la demande, y répondre, échanger sur le projet et préparer un devis lorsque la personne le demande. Ce traitement intervient dans le cadre des démarches précontractuelles demandées par la personne. Aucune utilisation de prospection n'est décrite faute de choix confirmé.

La mesure d'audience, lorsqu'un identifiant Google Analytics est configuré, repose sur le consentement exprimé dans le bandeau cookies.

Destinataires et transmission

Les demandes sont destinées aux personnes de L'habitat normand chargées d'y répondre. Le code actuel ne conserve aucune copie dans une base de données : Vercel exécute la fonction d'envoi, Resend transmet le message, puis la demande est reçue à l'adresse Gmail de L'habitat normand. Une confirmation peut également être transmise à l'adresse renseignée par la personne.

Les entités contractuelles exactes, leurs éventuels sous-traitants et les garanties applicables aux transferts hors de l'Union européenne restent en cours de confirmation.

Les quatre pages de zone affichent une carte fondée sur les tuiles d'OpenStreetMap lorsque la zone correspondante approche de l'écran. Le chargement de ces tuiles transmet notamment l'adresse IP et les informations techniques de la requête au service de tuiles OpenStreetMap. Cette carte ne dépose pas de cookie applicatif identifié par le code du site.

Durées de conservation

La durée de conservation des demandes dans la messagerie de L'habitat normand n'est pas encore confirmée. Elle sera publiée après validation et ne doit pas excéder ce qui est nécessaire au traitement de la demande, sous réserve des obligations légales applicables.

Le cookie qui mémorise le choix relatif à la mesure d'audience est configuré pour 180 jours.

Droits des personnes

Selon la situation et le fondement du traitement, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à leur utilisation et demander leur portabilité lorsque ce droit s'applique.

Pour exercer un droit, écrivez à lhabitatnormand@gmail.com en précisant la demande et les éléments permettant d'identifier l'échange. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Cookies et mesure d'audience

Le site mémorise le choix exprimé dans le bandeau. Si Google Analytics est configuré, son script n'est initialisé qu'après un premier accord. Le refus initial n'initialise pas cet outil. Le lien « Gestion des cookies » du pied de page permet de rouvrir le bandeau.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la mémorisation du choix ne sont pas utilisés pour la mesure d'audience.

Sécurité et contact

L'accès au site utilise HTTPS sur l'hébergement prévu et les valeurs envoyées par email sont échappées par la fonction d'envoi. Aucun système ne pouvant offrir une sécurité absolue, signalez toute question relative à vos données aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Consultez également les mentions légales, la page contact ou revenez à l'accueil.